Conditions générales de location

Préambule

Les présentes conditions générales de location (ci-après « CGL ») s'appliquent à toute commande passée auprès de SoWi Group (ci-après « le Prestataire ») pour la location de mobilier événementiel, arts de la table, textiles et accessoires décoratifs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGL.

Devis et disponibilité

Toute demande de location fait l'objet d'un devis personnalisé établi selon la nature et la quantité des articles souhaités, la durée de location, la date et le lieu de l'événement, ainsi que les conditions d'accès au site. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission, sous réserve de disponibilité des articles.

Réservation et confirmation

La réservation est confirmée uniquement après réception de l'acceptation écrite du devis par le client et, le cas échéant, du versement d'un acompte dont le montant est précisé dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas confirmer une réservation si les articles demandés ne sont plus disponibles à la date de retour de l'acceptation.

Durée de location

La durée de location est définie dans le devis (à la journée, au week-end ou à la semaine). Toute prolongation de la durée initialement prévue doit faire l'objet d'un accord écrit préalable et d'une facturation complémentaire.

Livraison, installation et reprise

Les modalités de livraison, d'installation et de reprise (dates, horaires, conditions d'accès) sont précisées dans le devis ou dans une convention annexe. Des frais de livraison s'appliquent en fonction de la zone géographique et du volume. Le client est responsable de garantir l'accès au lieu de l'événement aux équipes du Prestataire.

Obligations du client

Le client s'engage à utiliser les articles loués conformément à leur destination, à les conserver dans un état correct pendant toute la durée de la location et à les restituer dans l'état dans lequel ils lui ont été remis. Le client est responsable de tout dommage, perte ou vol survenant pendant la durée de la location.

Tarification et paiement

Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Les conditions de paiement (acompte, solde) sont précisées dans chaque devis. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard conformément à la loi.

Dommages et responsabilité

En cas de détérioration, de perte ou de destruction d'un article loué, le client est tenu d'en informer immédiatement le Prestataire et de s'acquitter du coût de remplacement ou de réparation aux tarifs en vigueur. Une assurance dommages optionnelle peut être souscrite lors de la commande.

Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit au Prestataire. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon le délai entre la notification et la date de l'événement, conformément aux conditions précisées dans le devis. En cas d'annulation de force majeure dûment justifiée, les parties conviennent d'un commun accord des modalités de remboursement.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant hors taxes de la commande concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes de bénéfices ou de chiffre d'affaires résultant d'un défaut ou d'une indisponibilité des articles loués.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGL sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

Dernière mise à jour : juin 2026